Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le service Mon asso et Moi est édité et vendu par LZPflowAI (Cedric Zarb), entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
SIRET : 831 460 720 00020
Adresse : 7C place du Logis, 83570 Montfort-sur-Argens
E-mail : contact@mon-asso-et-moi.fr
Dans ces conditions, « l'éditeur » désigne LZPflowAI, et « le client » l'association qui s'abonne, représentée par l'admin qui souscrit en son nom.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement de l'application Mon asso et Moi, un service en ligne de gestion d'association (adhérents, cours, paiements, évènements, messagerie…), utilisable sur Android, iPhone, Mac et Windows. L'abonnement est payé par l'association : pour ses adhérents, les parents et l'équipe, l'application est gratuite.
En s'abonnant, le client accepte ces conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription ou du renouvellement.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle association bénéficie d'un mois d'essai gratuit à partir de sa création dans l'application, avec toutes les fonctionnalités et sans moyen de paiement à fournir. Si le client s'abonne pendant l'essai, le premier paiement a lieu à la fin de l'essai.
4. Prix
- Formule mensuelle : 25 € par mois, jusqu'à 309 adhérents.
- Formule annuelle : 275 € par an, jusqu'à 309 adhérents.
- Au-delà de 309 adhérents : 10 € par mois (ou 120 € par an) par tranche de 100 adhérents supplémentaires, commencée (de 310 à 409 adhérents : 1 tranche, à partir de 410 : 2 tranches, et ainsi de suite).
Sont comptées les personnes inscrites comme adhérentes de l'association dans l'application (enfants compris). Les parents non adhérents et les membres de l'équipe ne sont pas comptés.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Le client qui le refuse peut résilier avant cette date.
5. Souscription et paiement
Seuls les admins de l'association peuvent l'abonner, depuis ce site (page Abonnement) ou depuis l'application sur Mac ou Windows (Paramètres, onglet « Abonnement »).
Le paiement se fait par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay compris), sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de l'éditeur. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période (mois ou année). Une facture est émise à chaque paiement : elle est envoyée par e-mail et reste téléchargeable depuis l'onglet « Abonnement » et depuis ce site.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée, jusqu'à sa résiliation.
Pour la formule annuelle, l'éditeur rappelle au client, par e-mail, la date du renouvellement et la possibilité de ne pas le reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période.
7. Nombre d'adhérents
Le nombre d'adhérents est suivi automatiquement :
- quand il dépasse le palier payé, la tranche supplémentaire est facturée tout de suite, au prorata du temps restant jusqu'à la fin de la période ;
- quand il redescend sous un palier, le prix baisse au renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours.
8. Changement de formule
Le client peut passer de la formule mensuelle à la formule annuelle, ou l'inverse. Le changement prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement ni supplément. Pendant l'essai gratuit, il est immédiat. Jusqu'à cette date, le client peut annuler le changement.
9. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, sans frais, avec « Gérer l'abonnement » (sur ce site ou dans l'application sur Mac ou Windows). L'abonnement continue jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête : la période en cours n'est pas remboursée.
Le service étant destiné aux associations, qui ne sont pas des consommateurs, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le mois d'essai gratuit permet d'essayer le service avant tout paiement.
10. Défaut de paiement, fin de l'essai ou de l'abonnement
Si un paiement échoue, Stripe le représente automatiquement et le client est prévenu. Le client garde l'accès complet pendant 7 jours. Il en va de même à la fin de l'essai gratuit ou de l'abonnement sans renouvellement.
Passé ce délai, l'association passe en lecture seule : ses données restent consultables et exportables par ses membres selon leurs droits, mais ne peuvent plus être modifiées (sauf le profil personnel de chacun et la suppression de son compte). Les données ne sont pas supprimées. L'accès complet revient dès que l'abonnement est réglé.
11. Le service
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement (obligation de moyens). Il peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, en limitant la gêne autant que possible. L'éditeur fait évoluer le service : des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées, sans réduire l'essentiel de ce qui a été souscrit.
Le client est responsable des informations qu'il enregistre, des droits qu'il donne à ses membres dans l'application et de la confidentialité des accès de ses admins.
12. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'adhérents ou de données due à une mauvaise utilisation…). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pendant les 12 mois précédant le fait en cause. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
13. Données personnelles
Pour les informations que l'association enregistre dans l'application (adhérents, paiements, documents…), l'association est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement pour faire fonctionner le service. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Le client peut exporter ses données à tout moment (Paramètres, onglet « Sécurité »), y compris en lecture seule, et supprimer l'association de l'application, ce qui efface ses données.
14. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation : contact@mon-asso-et-moi.fr. L'éditeur répond dans un délai de 15 jours. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
